R脡C脡PISS脡 DE D脡CLARATION D'UNE ASSOCIATION / Journal 8633 / Ann茅e 2023 / Journaux / Accueil

您所在的位置:网站首页 logo and picture on titlepage R脡C脡PISS脡 DE D脡CLARATION D'UNE ASSOCIATION / Journal 8633 / Ann茅e 2023 / Journaux / Accueil

R脡C脡PISS脡 DE D脡CLARATION D'UNE ASSOCIATION / Journal 8633 / Ann茅e 2023 / Journaux / Accueil

#R脡C脡PISS脡 DE D脡CLARATION D'UNE ASSOCIATION / Journal 8633 / Ann茅e 2023 / Journaux / Accueil | 来源: 网络整理| 查看: 265

Conform茅ment aux dispositions de l'article 7 de la loi n掳 1.355 du 23 d茅cembre 2008 concernant les associations et les f茅d茅rations d'associations et de l'article 2 de l'arr锚t茅 minist茅riel n掳 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'脡tat d茅livre r茅c茅piss茅 de la d茅claration re莽ue le 13 f茅vrier 2023 de l'association d茅nomm茅e 芦 L'Union - Union Nationale Mon茅gasque 禄.Cette association, dont le si猫ge est situ茅 chez M. Franck JULIEN, sis 72, boulevard d'Italie, 芦 Tour Elsa 禄 脿 Monaco, par d茅cision du Conseil d'administration, a pour objet :芦 - Assurer leur fonction de repr茅sentation ext茅rieure ;   - Proc茅der 脿 la formulation de propositions, sur tous sujets susceptibles d'int茅resser la Principaut茅 et conforme 脿 l'int茅r锚t g茅n茅ral, sous la forme, ou non, de propositions de loi ;   - Informer la population et les Institutions des sujets d'int茅r锚ts pour la Principaut茅 et des pr茅occupations des Mon茅gasques, dans le respect des lois et r猫glements ;   - Participer aux r茅unions de travail et aux Commissions du Conseil National, dans la mesure de leur disponibilit茅 et selon les sujets en pr茅sence ;   - Avoir recours, dans le cadre du groupe politique, aux services d'un ou plusieurs assistants d'茅lus, notamment en proc茅dant 脿 leur recrutement et en agissant en qualit茅 d'employeur. 禄.



【本文地址】


今日新闻


推荐新闻


CopyRight 2018-2019 办公设备维修网 版权所有 豫ICP备15022753号-3